J.O. 185 du 11 août 2007
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Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural (rectificatif)
NOR : AGRF0759557Z
Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2007, édition électronique, texte no 26, et édition papier :
Page 12354, tableau no 46, troisième colonne intitulée « Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies », après l'alinéa 7° (L'emploi d'explosifs), il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« 8° L'utilisation de pistolets de scellement ;
9° Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux ;
10° Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques ;
11° L'abattage et le tronçonnage des arbres ; ».
Page 12355, tableau no 46, deuxième colonne intitulée « Délai de prise en charge », la phrase : « Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. » est supprimée.
Il est ajouté à la première colonne intitulée « Désignation des maladies » un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. »